1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Éclosion.
Le site est exploité par :
Jade Travia
Micro-entreprise
SIRET : [ton numéro SIRET]
Email : support.eclosion@gmail.com
Micro-entreprise – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits et services proposés
Le site propose :
• des ebooks numériques téléchargeables
• des services d’accompagnement parental sous forme de temps d’échange sur rendez-vous (par téléphone ou en visio).
Les descriptions des produits et services sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Étant donné le statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex : PayPal, carte bancaire).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
5. Livraison des produits numériques
Les ebooks vendus sur le site sont des produits numériques.
Après validation du paiement, l’ebook est disponible immédiatement en téléchargement ou envoyé par email.
Aucun produit physique n’est expédié.
6. Réservation des accompagnements
Les accompagnements parentaux se font uniquement sur rendez-vous.
Après réservation et paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour le rendez-vous (date, heure, modalités).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose normalement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargeables une fois le téléchargement commencé.
Les ebooks ne sont donc ni remboursables ni échangeables après téléchargement.
Pour les accompagnements, toute demande d’annulation doit être faite au moins 24 heures avant le rendez-vous.
8. Responsabilité
Les informations, conseils et accompagnements proposés sur le site ont pour objectif d’informer et d’accompagner les parents.
Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter :
Email : support.eclosion@gmail.com